Article 1 – Présentation du prestataire

EVOLUTION SPORT 56

• Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1000 €
• Siège social : 11 impasse Moulin Jaouen, Kerglouanou, 29350 Moëlan sur Mer,
• Téléphone : 0630479090
• Email : marion@evolutionsport56.fr
• Immatriculée au RCS de QUIMPER
• SIRET : 995 245 396
• TVA : assujettie à la TVA 20%
• Assurance RC professionnelle : Maaf Lorient
• Gérante : Madame Marion Renard

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations proposées et réalisées par l’intermédiaire de la SARL EVOLUTION SPORT 56, représentée par Marion RENARD

Et toute personne souhaitant bénéficier des prestations proposées.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de ventes des prestations proposées aux particuliers et aux entreprises.

Article 3 – Prestations proposées

Les prestations incluent notamment :

• Cours collectifs de sport-fitness et/ou d’aquagym (salle partenaire, piscine privée)
• Stage de natation enfant (piscine privée)
• Coaching de natation enfant (domicile, piscine privée)
• Coaching individuel remise en forme – préparation physique et/ou de natation adulte (domicile, extérieur, piscine privée)
• Coaching d’entreprise

Les caractéristiques essentielles sont communiquées avant toute commande.

Les prestations sont proposées en présentiel, selon les modalités définies lors de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. La validation d’une réservation, d’un devis ou d’un abonnement vaut acceptation contractuelle.

Le nombre de séances est délimité par la commande choisie par le client. Toute prestation non incluse fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Article 5 – Tarifs

Le prix est fixé selon la prestation choisie par le Client. Il est exprimé en EUROS, toutes taxes comprises (TTC).

Le Coach se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Paiement exigible à la commande.

Moyens de paiement : espèces, chèques, en ligne, prélèvement.

TOUT RETARD de paiement pourra entrainer la suspension des prestations.

EN CAS D’IMPAYE (prélèvement automatique bloqué, …), le Client devra payer une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Article 7 – Durée de validité des abonnements

• Cours collectifs de sport-fitness et/ou d’aquagym (salle partenaire, piscine privée)

La durée de l’abonnement est SANS ENGAGNEMENT. Il prend effet à partir de LA DATE D’ACHAT. Les abonnements cours collectifs sont valables du 1er au 31 du mois.

Pour l’achat de la séance unique, la durée de validité est de un (1) mois.

Pour la carte de 10 séances, la durée de validité est de trois (3) mois. Cela prend effet à partir de LA DATE D’ACHAT.

• Stage de natation enfant (piscine privée)
  La durée de l’abonnement est définie PAR LA DUREE DU STAGE. Il prend effet à partir de LA DATE DE DEBUT DU STAGE.

• Coaching de natation enfant (domicile, piscine privée)
  La durée de l’abonnement est définie PAR LE CHOIX DES DATES établie en amont. Il prend effet à partir de LA DATE DE DEBUT DES COACHING.

• Coaching individuel remise en forme – préparation physique et/ou de natation adulte (domicile, extérieur, piscine privée)
  La durée de l’abonnement est SANS ENGAGNEMENT. Il prend effet à partir de LA DATE D’ACHAT.

• Coaching d’entreprise
  La durée de l’abonnement est SANS ENGAGNEMENT. Il prend effet à partir de LA DATE D’ACHAT et est défini en fonction des conditions discutées en amont et mis par écrit via un devis signé ou un email.

Article 8 – Accès aux cours

L’accès est soumis à :

• Réservation préalable
• Places disponibles
• Respect du nombre de séances incluses.

Toute séance supplémentaire est facturée.

Article 9 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• INFORMER le Coach de tout problème de santé.
• RESPECTER les consignes d’hygiène et de sécurité (Article 10)
• RESPECTER les horaires des cours. L’horaire indiqué est l’heure de début du cours. Prévoir d’arriver au moins 10-15 minutes avant

Article 10 – Respect des consignes hygiène et sécurité

Le Client s’engage à :

Pour le FITNESS

• PREVOIR une tenue appropriée à la pratique, une serviette, un tapis et une bouteille d’eau. Chaussures propres,
• RESPECTER les lieux mis à disposition.

Pour la PISCINE

• PREVOIR maillot de bain, lunettes, serviette et bouteille d’eau,
• Bonnet OBLIGATOIRE pour les cours de natation
• NE PAS RENTRER ni CIRCULER dans les vestiaires avec les chaussures (à enlever AVANT et remettre APRES la séance, à l’extérieur),
• PRENDRE une douche savonnée avant d’entrer dans le bassin,
• SE DEMAQUILLER avant d’entrer dans le bassin,
• RESPECTER les lieux mis à disposition.

Article 11 – Responsabilité & santé

Les prestations ne sont pas médicales. Le client déclare être apte à la pratique sportive.

Le Coach NE SAURAIT être tenu pour responsable en cas :

• De blessures liées au non-respect des consignes
• D’informations médicales incomplètes ou erronées fournies par le Client

Article 12 – Annulation et report

Annulation d’une séance ou possibilité de son report :

• Jusqu’à 12h avant : cours collectifs
• Jusqu’à 24h avant : coaching

À défaut, la séance n’est plus annulable et est considérée comme due. Cependant, merci de contacter le coach directement afin de libérer la place pour quelqu’un d’autre !

Les séances NON UTILISEES, NON ANNULEES et NON REPORTEES sur la période de l’abonnement ne sont pas remboursables sauf cas de force majeure.

En cas d’absence prolongée (pour raison médicale ou professionnelle), merci de tenir le coach informée au plus tôt en présentant un justificatif indiquant la période d’arrêt ou d’indisponibilité professionnelle.

Pour les stages natation, il est possible d’annuler l’inscription d’un ou plusieurs enfants jusqu’à quinze (15) jours avant le début du stage. Si ce délai est respecté, le stage est remboursé en totalité.

Passé ce délai, le stage est facturé mais il est possible de reporter l’inscription sur un autre stage, en fonction des places disponibles ET seulement dans un délai MAXIMAL d’UN (1) AN à partir de la DATE D’ACHAT.

Article 13 – Suspension temporaire de l’abonnement

Le Client peut demander la suspension temporaire de son abonnement mensuel, sous réserve d’en faire la demande auprès du Coach au moins quinze (15) jours avant la prochaine date de prélèvement (qui a lieu le 20 de chaque mois) :

La durée MINIMALE de suspension est fixée à un (1) mois calendaire. Pendant cette période, l’abonnement est suspendu, aucun prélèvement n’est effectué et l’Abonné ne peut accéder aux prestations incluses dans son abonnement.

Exemple : pour des vacances au mois d’octobre, la demande est à faire 15 jours avant le 20 septembre pour une suspension d’abonnement pour le mois d’octobre (du 1^er au 31).

À l’issue de la période de suspension, l’abonnement reprend automatiquement aux mêmes conditions tarifaires et contractuelles que celles en vigueur avant la suspension. La durée de l’engagement, lorsqu’elle existe, est prolongée d’une durée équivalente à celle de la suspension.

Sauf accord express du Coach, la suspension ne peut être rétroactive et ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà prélevées. Le Coach se réserve le droit de limiter le nombre de suspensions à trois (3) mois par période de douze (12) mois.

Article 14 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Formulaire de rétractation

• À l’attention de Évolution Sport 56
• Je me rétracte du contrat suivant :
• Commandé le :
• Nom :
• Adresse :
• Date / Signature :

Si la prestation a commencé avec l’accord du client, le droit peut être exclu.

Le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation lorsque l’exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai légal, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation

Article 15 – Résiliation

L’abonnement peut être résilié par lettre ou par email avec un PREAVIS de 30 JOURS (1 mois).

Tout mois COMMENCE est DU

Article 16 – Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Article 17 – Garanties légales

Application des garanties de conformité et des vices cachés (Code de la consommation).

Article 18 – Données personnelles

• Finalités : gestion clients, réservations, facturation.
• Durée de conservation : 3 ans max.
• Droits : accès, rectification, suppression, opposition.
• Contact RGPD : marion@evolutionsport56.fr

Article 19 – Médiation

• AMBO association des médiateurs de Bretagne Ouest
• Maison des Associations Jean Le Coutaller,
• 5, Place Louis Bonneaud – 56100 LORIENT
• Tel : 06 46 26 62 81
• Email : mediation.conso@ambo.bzh
• Web : www.mediation-consommation.ambo.bzh 

Article 20 – Acceptation

Case à cocher = signature électronique.